Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de la société Galerie La Ligne GmbH. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit explicite du vendeur.
2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Galerie La Ligne GmbH, Voltastrasse 88, CH-4056 Bâle.
En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans votre panier. La réception de la commande est confirmée par e-mail.
3. Prix et frais d'expédition
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués dans la boutique. Les retards sont communiqués au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte de crédit via Stripe.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à son paiement complet.
7. Droit de rétractation
Selon le droit suisse, il n'existe aucun droit de rétractation.
8. Droit d'auteur
Toutes les œuvres d'art et illustrations sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l'accord de l'artiste est interdite.
9. Responsabilité
Le vendeur n'est responsable des réclamations pour dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.
10. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est le siège social du vendeur.
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